Mentions réglementaires obligatoires de constitution
Le présent site internet constitue l'unique canal de communication publique officiel de l'association CN. MUSIC, déclarée conformément aux dispositions constitutionnelles de la Loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d'association et enregistrée au répertoire national sous le matricule officiel de Répertoire National des Associations (RNA) numéro W262000544 et détentrice du SIREN numéro 811519990. Notre institution à but strictement désintéressé d'utilité publique exerce son siège d'exploitation permanent au 5 RUE DES GIRONDINS, 07400 LE TEIL, FRANCE.
Directeur de la Publication : Atiyar Mollaa, en sa qualité légale de Président élu du Conseil d'Administration ordinaire de l'association.
Contact Secrétariat : Secrétariat Général par courriel à l'adresse officielle atiyarmollaa5690@gmail.com ou par voie téléphonique au +33552805300 (numéro réglementaire non surtaxé).
Hébergement de la plateforme : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | Téléphone d'assistance : +1 201-605-1440).
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L'éthique absolue du traitement des informations privées
CN. MUSIC s'impose un niveau d'exigence et de protection des libertés numériques maximal, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés révisée. Les informations personnelles collectées via nos fiches d'évaluation de bénévolat, de candidatures de Service Civique ou de transmissions de contact font l'objet d'un chiffrement robuste et d'un archivage localisé exclusif sur des serveurs physiques gérés sous notre contrôle direct au bureau de Le Teil.
Finalité exclusive des traitements : Gestion administrative des membres actifs, traitement légitime des dossiers de candidature civique et réponse factuelle aux demandes d'ateliers pédagogiques gratuits en Ardèche. Nous garantissons de la manière la plus formelle et absolue qu’aucune donnée nominative, comportementale ou métadonnée ne sera jamais cédée, louée, croisée ou exploitée à des fins mercantiles, de profilage publicitaire ou de démarchage commercial.
Droit des Personnes : Tout administré dispose d'un droit d'accès permanent, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de ses informations personnelles. Exercer ces droits s'accomplit sans aucune formalité contraignante ou transaction marchande, par simple requête écrite adressée à notre déléguée à la protection des données (DPO), Mme Élodie Fontan, à l'adresse physique de notre siège social de Le Teil.
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